Oui. Lorsqu’une fuite d’eau, une infiltration, des traces d’humidité ou un dégât affectent un logement, un local professionnel ou des parties communes, faire intervenir un Huissier de justice avant les réparations permet de conserver une preuve précise de la situation. Aujourd’hui, ces missions sont exercées par les commissaires de justice, mais l’expression historique reste largement utilisée par les particuliers et les professionnels. Le constat décrit objectivement l’état des lieux à une date déterminée : traces visibles, dégradations, matériaux endommagés, écoulements, moisissures ou détérioration des peintures. Ainsi, même si les travaux doivent commencer rapidement, le propriétaire, le locataire, le syndic ou …
Un Huissier de justice peut-il constater une fuite, une infiltration ou un dégât avant des travaux de réparation ?